Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2213(INI)

Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement

Informations de base

2004/2213(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		ZIMMER Gabriele (GUE/NGL)
    		06/10/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2005 Vote en commission
09/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0183/2005
06/07/2005 Débat en plénière
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0299/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
07/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2213(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/24111

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE355.696 10/05/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0183/2005 09/06/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0299/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0408-0477 E 07/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2923 14/07/2005