Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2004/2225(INI)

L'effet de la globalisation sur le Marché intérieur

Informations de base

2004/2225(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		HERCZOG Edit (PSE)
    		30/11/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		MARKOV Helmuth (GUE/NGL)
    		17/01/2005
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2006 Vote en commission
01/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0021/2006
13/02/2006 Débat en plénière
14/02/2006 Décision du Parlement T6-0055/2006
14/02/2006 Résultat du vote au parlement
14/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2225(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/24619

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE365.155 06/12/2005
    Avis de la commission INTA PE360.319 05/01/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0021/2006 01/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0055/2006 14/02/2006