Télévision sans frontières: application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE, 2001-2002

Informations de base

2004/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0524
16/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2005 Vote en commission
21/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0202/2005
06/09/2005 Décision du Parlement T6-0322/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
06/09/2005 Débat en plénière
06/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/24917

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0202/2005 21/06/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0322/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0027-0117 E 06/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0524 28/07/2004