Consultation sur les options pour développer le système des écoles européennes

Informations de base

2004/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0519
16/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2005 Vote en commission
20/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0200/2005
07/09/2005 Débat en plénière
08/09/2005 Décision du Parlement T6-0336/2005
08/09/2005 Résultat du vote au parlement
08/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/24918

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE359.897 15/06/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0200/2005 20/06/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0336/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0256-0333 E 08/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0519 20/07/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4251 07/12/2005