Dimension urbaine dans le contexte de l'élargissement

Informations de base

2004/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
8.20.26 Volet régional de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2005 Vote en commission
21/09/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0272/2005
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0387/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
13/10/2005 Débat en plénière
13/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2258(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/25238

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.204 06/07/2005
    Avis de la commission FEMM PE357.886 11/07/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0272/2005 21/09/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0387/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0020-0127 E 13/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4849 10/01/2006
    Document de suivi COM(2006)0385 13/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0928 13/07/2006