Tabac brut: organisation commune de marché OCM (modif. règlement (CEE) n° 2075/92)

Informations de base

2005/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0235
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2005 Vote en commission
15/07/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0233/2005
06/09/2005 Décision du Parlement T6-0311/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
06/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
15/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0105(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/28901

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0233/2005 15/07/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0311/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0024-0060 E 06/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0235 03/06/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1062/2005 JO C 024 31.01.2006, p. 0018-0018 28/09/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex