Coopération policière transfrontalière: amélioration de la coopération entre les États membres aux frontières intérieures de l'espace Schengen modifiant la Convention d'application de l'Accord de Schengen

Informations de base

2005/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0317
13/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2006 Débat au Conseil
04/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/03/2009 Proposition retirée par la Commission
25/03/2009 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0131(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 032
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 06409/2006 15/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0317 18/07/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex