Fiche de procédure : 2005/0135(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	CHICHESTER Giles (PPE-DE)	13/09/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2727	15/05/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation

Date	Evénement	Référence
25/07/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0333
27/10/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005	Vote en commission
25/11/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0337/2005
13/12/2005	Décision du Parlement	T6-0469/2005
13/12/2005	Résultat du vote au parlement
15/05/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2006	Fin de la procédure au Parlement
23/05/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0135(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/29787

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0337/2005	25/11/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0469/2005	13/12/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0333	25/07/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex