Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0171(CNS)

Viande bovine: grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (abrog. règlement (CEE) n° 1208/81). Codification

Informations de base

2005/0171(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0402
12/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
29/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0120/2006
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0145/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
24/07/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
04/08/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0171(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/30357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0120/2006 29/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0145/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0402 08/09/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1493/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0050-0051 15/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final