Fiche de procédure : 2005/0224(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0224(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	SJÖSTEDT Jonas (GUE/NGL)	23/11/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2704	24/01/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
14/11/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0571
01/12/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2005	Débat en plénière
15/12/2005	Décision du Parlement	T6-0523/2005
15/12/2005	Résultat du vote au parlement
24/01/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2006	Fin de la procédure au Parlement
28/01/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0224(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/6/31815

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0523/2005	15/12/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0571	14/11/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1449	14/11/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex