Lutte contre le terrorisme et sécurité intérieure: relations entre Europol et les services nationaux de sécurité et de renseignement, instauration d'un mécanisme assurant la transmission des informations

Informations de base

2005/0271(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0695
02/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007 Proposition retirée par la Commission
22/03/2007 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0271(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/6/32891

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0695 22/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex