Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0803(CNS)

Europol: adaptation des traitements de base, allocations et indemnités du personnel à partir de juillet 2004. Initiative Luxembourg

Informations de base

2005/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2005 Publication de la proposition législative 05429/2005
22/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2005 Vote en commission
10/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0139/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
26/05/2005 Décision du Parlement
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0290/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
12/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
19/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 038
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/26559

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0139/2005 10/05/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0290/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0405-0450 E 07/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05429/2005 JO C 051 01.03.2005, p. 0015-0016 08/02/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final