Aide extérieure de la Communauté: règles relatives à l'accès aux instruments d'aide, à l'éligibilité et à l'origine

Informations de base

2005/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2005 Publication de la proposition législative 08977/2005
07/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2005 Vote en commission
18/07/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0239/2005
06/09/2005 Décision du Parlement T6-0318/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
21/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0806(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/28498

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0239/2005 18/07/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0318/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0026-0070 E 06/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08977/2005 17/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4139 20/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex