Perspectives des relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine

Informations de base

2005/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/08/2005 Vote en commission
06/09/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0262/2005
29/09/2005 Débat en plénière
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0381/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
13/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2005 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/26414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.076 13/07/2005
    Avis de la commission AFET PE360.001 25/07/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0262/2005 06/09/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0381/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0018-0103 E 13/10/2005