Fiche de procédure : 2005/2079(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/2079(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)	25/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	WIJKMAN Anders (PPE-DE)	24/05/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2673	15/07/2005

Date	Evénement	Référence
27/04/2005	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(2005)0548-
14/07/2005	Vote en commission
15/07/2005	Débat au Conseil
15/07/2005	Publication du projet de budget du Conseil	11220/2005
15/07/2005	Adoption du projet du budget par le Conseil
28/07/2005	Dépôt du rapport budgétaire	A6-0255/2005
06/09/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/09/2005	Débat en plénière
07/09/2005	Décision du Parlement	T6-0326/2005
07/09/2005	Résultat du vote au parlement
07/09/2005	Fin de la procédure au Parlement
14/10/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A6-0255/2005	28/07/2005
Texte budgétaire adopté du Parlement		T6-0326/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0125-0194 E	07/09/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	11220/2005	15/07/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(2005)0548-	27/04/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex