Fiche de procédure : 2005/2097(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	BAUER Edit (PPE-DE)	31/03/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	FLASAROVÁ Věra (GUE/NGL)	20/06/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2716	14/03/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
27/01/2005	Publication du document de base non-législatif	COM(2005)0014
09/06/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2006	Vote en commission
08/02/2006	Dépôt du rapport de la commission	A6-0028/2006
14/03/2006	Débat au Conseil
14/03/2006	Débat en plénière
15/03/2006	Décision du Parlement	T6-0089/2006
15/03/2006	Résultat du vote au parlement
15/03/2006	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE367.634	07/12/2005
Avis de la commission	FEMM	PE367.934	20/01/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0028/2006	08/02/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0089/2006	15/03/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2005)0014	27/01/2005
Pour information	SEC(2005)0069	27/01/2005