Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/2122(INL)

Chauffage et refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables

Informations de base

2005/2122(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		ROTHE Mechtild (PSE)
    		25/05/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    		WALLIS Diana (ALDE)
    		12/12/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2006 Vote en commission
01/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0020/2006
14/02/2006 Décision du Parlement T6-0058/2006
14/02/2006 Résultat du vote au parlement
14/02/2006 Débat en plénière
14/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2122(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/28016

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE365.148 11/01/2006
    Avis de la commission JURI PE367.849 17/01/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0020/2006 01/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0058/2006 14/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex