Fiche de procédure : 2005/2179(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/2179(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.20.28 Fonds et instruments structurels
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)	25/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2696	01/12/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
05/10/2005	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(2005)1226
01/12/2005	Publication du projet de budget du Conseil	14861/2005
01/12/2005	Vote en commission
01/12/2005	Adoption du projet du budget par le Conseil
06/12/2005	Dépôt du rapport budgétaire	A6-0397/2005
13/12/2005	Décision du Parlement	T6-0497/2005
13/12/2005	Résultat du vote au parlement
13/12/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2005	Débat en plénière
13/12/2005	Fin de la procédure au Parlement
13/01/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A6-0397/2005	06/12/2005
Texte budgétaire adopté du Parlement		T6-0497/2005	13/12/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	14861/2005	01/12/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(2005)1226	05/10/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex