Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0003(CNS)

Élevage des vers à soie. Codification

Informations de base

2006/0003(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0004
14/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006 Vote en commission
20/07/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0259/2006
05/09/2006 Décision du Parlement T6-0327/2006
05/09/2006 Résultat du vote au parlement
05/10/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0003(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/33155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0259/2006 20/07/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0327/2006 05/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0004 16/01/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1162/2006 13/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final