Régime d'importation du riz

Informations de base

2006/0028(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1785/2003 2003/0009(CNS)

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0098
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006 Vote en commission
26/04/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0142/2006
16/05/2006 Décision du Parlement T6-0186/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
22/05/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0028(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1785/2003 2003/0009(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/34542

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.825 23/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0142/2006 26/04/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0186/2006 16/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0098 03/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex