Développement rural: adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, compatibilité avec le règlement (CE) n° 1698/2005

Informations de base

2006/0053(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0152
15/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2006 Vote en commission
31/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0198/2006
13/06/2006 Décision du Parlement T6-0246/2006
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
19/06/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2006 Fin de la procédure au Parlement
09/10/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0053(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie (2005) TS 22 Acte d’adhésion 2005 (Bulgarie et Roumanie) TSA 4-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/35858

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE372.133 19/04/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0198/2006 31/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0246/2006 13/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0152 04/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex