Fiche de procédure : 2006/0066(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0066(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	FRUTEAU Jean-Claude (PSE)	04/09/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	MITCHELL Gay (PPE-DE)	25/09/2006
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques (Commission associée)	MAYER Hans-Peter (PPE-DE)	02/10/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2829	15/11/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	MCCREEVY Charlie

Date	Evénement	Référence
04/05/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0195
04/07/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2006	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/05/2007	Vote en commission,1ère lecture
10/05/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0172/2007
21/06/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0278/2007
21/06/2007	Résultat du vote au parlement
21/06/2007	Débat en plénière
15/11/2007	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2007	Signature de l'acte final
11/12/2007	Fin de la procédure au Parlement
20/12/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2006/0066(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/6/36315

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE386.397	29/03/2007
Amendements déposés en commission	PE388.410	20/04/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0172/2007	10/05/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0278/2007	21/06/2007

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03634/2007/LEX	11/12/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2006)0195	04/05/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0557	04/05/2006
Document de suivi	COM(2017)0028	24/01/2017
Document de suivi	SWD(2017)0013	24/01/2017