Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2020(BUD)

Budget 2007: priorités stratégiques annuelles de la Commission

Informations de base

2006/2020(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		ELLES James (PPE-DE)
    		11/01/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		SZENT-IVÁNYI István (ALDE)
    		07/12/2005
    DEVE
    Développement
    		SCHRÖDER Jürgen (PPE-DE)
    		25/01/2006
    INTA
    Commerce international
    		MARTIN David (PSE)
    		25/01/2006
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 24/02/2006
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 29/11/2005
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/02/2006
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0122
25/04/2006 Vote en commission
28/04/2006 Dépôt du rapport budgétaire A6-0154/2006
15/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2006 Débat en plénière
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0221/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2020(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/33298

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.730 21/03/2006
    Avis de la commission INTA PE371.799 23/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.893 29/03/2006
    Avis de la commission DEVE PE371.790 04/04/2006
    Amendements déposés en commission PE372.094 06/04/2006
    Avis de la commission AFET PE369.896 21/04/2006
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0154/2006 28/04/2006
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0221/2006 18/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0122 14/03/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex