La lutte internationale contre le terrorisme

Informations de base

2006/2032(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2006 Vote en commission
04/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0441/2006
14/02/2007 Débat en plénière
15/02/2007 Décision du Parlement T6-0050/2007
15/02/2007 Résultat du vote au parlement
15/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2032(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/33916

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.543 18/09/2006
    Amendements déposés en commission PE380.789 30/10/2006
    Avis de la commission DEVE PE378.603 07/11/2006
    Avis de la commission LIBE PE378.853 22/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0441/2006 04/12/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0050/2007 15/02/2007