Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour la Bulgarie, la Roumanie et l'Autriche, suite aux inondations d'avril et août 2005

Informations de base

2006/2064(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Autriche
Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0114
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2006 Vote en commission
25/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0138/2006
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0147/2006
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
08/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2064(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/34882

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.774 16/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0138/2006 25/04/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0147/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0114 10/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex