Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2006/2066(BUD)

Budget rectificatif 1/2006: mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations en Bulgarie, Roumanie et Autriche

Informations de base

2006/2066(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Autriche
Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2006 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0325
21/04/2006 Adoption du projet du budget par le Conseil
24/04/2006 Vote en commission
25/04/2006 Publication du projet de budget du Conseil 08512/2006
26/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2006 Dépôt du rapport budgétaire A6-0139/2006
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0148/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
08/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2066(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/34820

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0139/2006 26/04/2006
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0148/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 08512/2006 25/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0325 10/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final