Règlement PE, art. 29: constitution des groupes politiques

Informations de base

2006/2201(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008 Vote en commission
02/06/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0206/2008
07/07/2008 Débat en plénière
09/07/2008 Décision du Parlement T6-0351/2008
09/07/2008 Résultat du vote au parlement
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2201(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/39117

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.568 28/01/2008
    Amendements déposés en commission PE405.880 25/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0206/2008 02/06/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0351/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex