Relations UE/Russie: relations économiques et commerciales

Informations de base

2006/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007 Vote en commission
24/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0206/2007
18/06/2007 Débat en plénière
19/06/2007 Décision du Parlement T6-0262/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
19/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/40614

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.755 21/03/2007
    Avis de la commission ECON PE382.596 13/04/2007
    Avis de la commission AFET PE386.387 18/04/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0206/2007 24/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0262/2007 19/06/2007