Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008

Informations de base

2007/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0256
05/06/2007 Débat au Conseil
07/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007 Vote en commission
18/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0244/2007
20/06/2007 Décision du Parlement T6-0270/2007
20/06/2007 Résultat du vote au parlement
20/06/2007 Débat en plénière
10/07/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0090(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/49779

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.502 07/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.573 08/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0244/2007 18/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0270/2007 20/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2007)0255 16/05/2007
    Document de base législatif COM(2007)0256 16/05/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0257 16/05/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0623 16/05/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2007/0019 JO C 160 13.07.2007, p. 0001 05/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex