Schengen: infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen SIS

Informations de base

2007/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0306
12/06/2007 Débat au Conseil
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007 Vote en commission
05/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0357/2007
23/10/2007 Décision du Parlement T6-0442/2007
23/10/2007 Résultat du vote au parlement
18/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0104(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 030 Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 031-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/6/50615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.121 04/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.002 13/09/2007
    Avis de la commission BUDG PE393.981 01/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0357/2007 05/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0442/2007 23/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0306 11/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0809 11/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0810 11/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex