Schengen: infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen SIS

Informations de base

2007/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0311
12/06/2007 Débat au Conseil
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007 Vote en commission
05/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0358/2007
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0465/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
18/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0108(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 074
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/6/50617

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.113 04/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.003 13/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0358/2007 05/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0465/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0311 11/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0809 11/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0810 11/06/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex