Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0143(COD)

Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice - Solvabilité II. Refonte

Informations de base

2007/0143(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2001/17/EC 1986/0080(COD)
Abrogation Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Abrogation Directive 2002/83/EC 2000/0162(COD)
Abrogation Directive 2005/68/EC 2004/0097(COD)
Modification 2010/0232(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2012/0110(COD)
Modification 2013/0327(COD)
Modification 2015/0226(COD)
Modification 2017/0231(COD)
Modification 2020/0268(COD)
Modification 2021/0295(COD)
Modification 2021/0296(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0361
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2007 Débat au Conseil
26/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0119
03/06/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
16/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0413/2008
02/12/2008 Débat au Conseil
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0251/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Débat en plénière
10/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2009 Signature de l'acte final
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0143(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation Directive 2001/17/EC 1986/0080(COD)
Abrogation Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Abrogation Directive 2002/83/EC 2000/0162(COD)
Abrogation Directive 2005/68/EC 2004/0097(COD)
Modification 2010/0232(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2012/0110(COD)
Modification 2013/0327(COD)
Modification 2015/0226(COD)
Modification 2017/0231(COD)
Modification 2020/0268(COD)
Modification 2021/0295(COD)
Modification 2021/0296(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/52281

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE407.989 30/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.991 30/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.365 30/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.479 30/06/2008
    Avis de la commission JURI PE404.605 02/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.418 14/07/2008
    Amendements déposés en commission PE408.021 22/07/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0413/2008 16/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0251/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03643/2009/LEX 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2007)0361 10/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0870 10/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0871 10/07/2007
    Document de base législatif COM(2008)0119 26/02/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2017)0740 07/12/2017
    Document de suivi COM(2018)0169 05/04/2018
    Document de suivi COM(2019)0292 27/06/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0976/2008 28/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2893(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2899(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2997(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/3000(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2743(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2741(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/3010(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2738(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2745(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2761(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2609(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/3045(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2868(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2623(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2848(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2649(DEA) Examen d'un acte délégué
2025/2881(DEA) Examen d'un acte délégué
2025/2963(DEA) Examen d'un acte délégué