Fiche de procédure : 2007/2006(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2007/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	BELOHORSKÁ Irena (NI)	03/10/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	EBNER Michl (PPE-DE)	11/09/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2785	20/02/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	DIMAS Stavros

Date	Evénement	Référence
12/07/2006	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0372
18/01/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2007	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/06/2007	Vote en commission
23/07/2007	Dépôt du rapport de la commission	A6-0291/2007
22/10/2007	Débat en plénière
24/10/2007	Décision du Parlement	T6-0467/2007
24/10/2007	Résultat du vote au parlement
24/10/2007	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE386.500	14/03/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0291/2007	23/07/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0467/2007	24/10/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2006)0372	12/07/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0316/2006	13/02/2007