Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2120(INI)

CARS 21: un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile

Informations de base

2007/2120(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0022
21/05/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2007 Vote en commission
04/12/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0494/2007
14/01/2008 Débat en plénière
15/01/2008 Décision du Parlement T6-0007/2008
15/01/2008 Résultat du vote au parlement
15/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2120(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/48096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE388.629 28/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE391.934 16/07/2007
    Avis de la commission IMCO PE391.995 13/09/2007
    Avis de la commission INTA PE391.997 14/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.096 19/09/2007
    Avis de la commission ECON PE392.371 04/10/2007
    Avis de la commission JURI PE392.186 05/10/2007
    Avis de la commission TRAN PE392.050 11/10/2007
    Avis de la commission ENVI PE392.100 15/10/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0494/2007 04/12/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0007/2008 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0022 07/02/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0077 07/02/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0078 07/02/2007
    Pour information SEC(2008)0280 26/02/2008
    Document de suivi SEC(2009)0405 24/03/2009
    Document de suivi SEC(2010)0631 17/05/2010
    Document de suivi SEC(2011)0689 30/05/2011
    Document de suivi SWD(2012)0071 23/03/2012
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2013)0276 15/07/2013
    Document de suivi SWD(2015)0138 07/07/2015