Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour l'Allemagne et la France (La Réunion) à la suite respectivement d'une violente tempête en janvier et un cyclone tropical en février 2007

Informations de base

2007/2179(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Allemagne RF
France
Réunion

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0526
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007 Vote en commission
16/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0393/2007
24/10/2007 Décision du Parlement T6-0457/2007
24/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2179(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/53176

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0393/2007 16/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0457/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2007)0526 13/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex