Résolution sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009

Informations de base

2007/2654(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2008 Informations supplémentaires
11/03/2008 Débat en plénière
24/04/2008 Décision du Parlement T6-0174/2008
24/04/2008 Résultat du vote au parlement
24/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2654(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0144/2008 24/04/2008
    Proposition de résolution B6-0174/2008 24/04/2008
    Proposition de résolution B6-0175/2008 24/04/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0174/2008 24/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3169 28/05/2008