Accord CE/États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est: cadre pour un accord de partenariat économique CAPE

Informations de base

2008/0169(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Burundi
Kenya
Ouganda
Rwanda
Tanzanie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0522
02/12/2009 Informations supplémentaires
30/04/2016 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0169(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex