2008/0248(NLE)
Accord CE/Syrie: accord euro-méditerranéen d'association
Informations de base
2008/0248(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
Zone géographique
Syrie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFETAFETAFETAFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2971 27/10/2009 Affaires étrangères 3082 12/04/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures ASHTON Catherine
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/12/2008 | Document préparatoire | COM(2008)0853 | |
| 02/12/2009 | Informations supplémentaires | ||
| 12/04/2011 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/0248(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2008)0853 12/12/2008
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts LENAERS Jeroen 16/03/2026 Danish Refugee Council Brussels