Budget 2009: état prévisionnel du Parlement

Informations de base

2008/2022(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2008 Vote en commission
13/05/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0181/2008
19/05/2008 Débat en plénière
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0208/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
20/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2022(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/58957

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.750 17/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.856 23/04/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0181/2008 13/05/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0208/2008 20/05/2008