2008/2034(INI)
Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE
Informations de base
2008/2034(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ZIMMER Gabriele (GUE/NGL)
22/01/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
(Commission associée)ZÁBORSKÁ Anna (PPE-DE)
29/01/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2855 29/02/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/10/2007 | Publication du document de base non-législatif | COM(2007)0620 | |
| 21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 29/02/2008 | Débat au Conseil | ||
| 10/09/2008 | Vote en commission | ||
| 24/09/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0364/2008 | |
| 08/10/2008 | Débat en plénière | ||
| 09/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0467/2008 | |
| 09/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2034(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/6/59426
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE402.880 10/04/2008 Amendements déposés en commission PE405.833 19/05/2008 Avis de la commission FEMM PE405.968 17/06/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0364/2008 24/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0467/2008 09/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2007)0620 17/10/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6975 30/01/2009