Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008

Informations de base

2008/2301(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0232/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0239/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2301(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/68855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.130 09/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.247 12/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0232/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0239/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009