Règlement PE, article 47 et articles 149, paragraphe 4: commissions associées et constatation du quorum, interprétation

Informations de base

2008/2327(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009 Vote en commission
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0080/2009
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2327(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/71160

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0080/2009 19/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex