Fiche de procédure : 2008/2330(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2330(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	SILVA PENEDA José Albino (PPE-DE)	09/09/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	RYAN Eoin (UEN)	14/01/2009
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	FERREIRA Anne (PSE)	21/01/2009
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	VISSER Cornelis (PPE-DE)	16/12/2008
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie (PPE-DE)	14/01/2009

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2916	16/12/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ŠPIDLA Vladimír

Date	Evénement	Référence
02/07/2008	Publication du document de base non-législatif	COM(2008)0412
16/12/2008	Débat au Conseil
18/12/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009	Vote en commission
03/04/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0241/2009
05/05/2009	Débat en plénière
06/05/2009	Décision du Parlement	T6-0370/2009
06/05/2009	Résultat du vote au parlement
06/05/2009	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE418.024	17/12/2008
Amendements déposés en commission		PE418.417	03/02/2009
Avis de la commission	FEMM	PE418.261	13/02/2009
Avis de la commission	CULT	PE418.242	05/03/2009
Avis de la commission	ENVI	PE418.332	17/03/2009
Avis de la commission	ECON	PE418.428	25/03/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0241/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0370/2009	06/05/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2008)0412	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2156	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2157	02/07/2008