Conservation des ressources halieutiques: stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock

Informations de base

2009/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0122
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
30/07/2011 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0039(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/00273

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0122 17/03/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0300 17/03/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0301 17/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex