Lutte contre exploitation, pédopornographie et abus sexuels des enfants

Informations de base

2009/0049(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0135
06/04/2009 Débat au Conseil
04/06/2009 Débat au Conseil
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0049(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2b Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1e
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/00283

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0135 25/03/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0355 25/03/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2009)0356 25/03/2009
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_CHAMBER COM(2009)0135 29/05/2009
    Contribution NL_SENATE COM(2009)0135 29/05/2009
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2009)0135 13/06/2009
    Contribution CZ_SENATE COM(2009)0135 05/09/2009
    Contribution EL_PARLIAMENT COM(2009)0135 05/09/2009
    Contribution IT_SENATE COM(2009)0135 15/01/2010
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2009)0135 12/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex