Fiche de procédure : 2009/2107(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MILANA Guido (S&D)	01/09/2009
	GALLAGHER Pat the Cope (ALDE) STEVENSON Struan (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	LIOTARD Kartika Tamara (GUE/NGL)	18/11/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	DAMANAKI Maria

Date	Evénement	Référence
08/04/2009	Publication du document de base non-législatif	COM(2009)0162
22/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2010	Vote en commission
10/05/2010	Dépôt du rapport de la commission	A7-0150/2010
17/06/2010	Décision du Parlement	T7-0243/2010
17/06/2010	Résultat du vote au parlement
17/06/2010	Débat en plénière
17/06/2010	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE439.290	25/02/2010
Avis de la commission	ENVI	PE431.038	02/03/2010
Amendements déposés en commission		PE439.917	14/04/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0150/2010	10/05/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0243/2010	17/06/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2009)0162	08/04/2009
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010