Réglement PE, articles 27, paragraphe 1 et 28, paragraphe 1: remplacement du Président de la Conférence des Présidents des commissions/délégations, interprétation

Informations de base

2009/2192(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2009 Vote en commission
16/12/2009 Décision du Parlement T7-0112/2009
16/12/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2192(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/01532

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0112/2009 16/12/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex