Résolution sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Informations de base

2009/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0073/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2511(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0097/2009 19/02/2009
    Proposition de résolution B6-0098/2009 19/02/2009
    Proposition de résolution B6-0099/2009 19/02/2009
    Proposition de résolution B6-0101/2009 19/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0073/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)2154 26/06/2009