Résolution sur des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, en ce qui concerne le Zimbabwe et en raison de la situation en Somalie

Informations de base

2009/2770(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2009 Débat en plénière
16/12/2009 Décision du Parlement T7-0111/2009
16/12/2009 Résultat du vote au parlement
16/12/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2770(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0233/2009 14/12/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0234/2009 14/12/2009
    Proposition de résolution B7-0242/2009 14/12/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0111/2009 16/12/2009