2010/0005(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction automobile en Allemagne
Informations de base
2010/0005(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Allemagne RF
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
27/01/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3000 08/03/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/01/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0007 | |
| 08/02/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/02/2010 | Vote en commission | ||
| 25/02/2010 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0020/2010 | |
| 08/03/2010 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 09/03/2010 | Décision du Parlement | T7-0042/2010 | |
| 09/03/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/03/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 08/04/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/0005(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/02159
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE438.417 05/02/2010 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0020/2010 25/02/2010 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0042/2010 09/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2009)1619 30/11/2009 Document de base non législatif COM(2010)0007 22/01/2010
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Acte final
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Budget 2010/0201
JO L 088 08.04.2010, p. 0014